Obligations comptables, fiscales et sociales d’une PME en Guinée : le calendrier de base

Une PME guinéenne répond à trois administrations à la fois : le référentiel comptable OHADA, la Direction générale des impôts (DGI) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce guide présente ce que chacune attend et à quel rythme, sans remplacer la lecture des textes en vigueur.

Trois blocs d’obligations

Avant d’entrer dans le détail, la carte d’ensemble :

• comptable : tenir une comptabilité au SYSCOHADA révisé et produire des états financiers à chaque clôture ;
• fiscal : collecter et reverser la TVA, retenir l’impôt sur les salaires, déclarer le résultat ;
• social : immatriculer l’entreprise et ses salariés à la CNSS, puis déclarer et verser les cotisations.

Les trois se tiennent. Une paie mal calculée fausse la déclaration CNSS, la retenue sur salaires et la comptabilité en même temps.

Le socle comptable : SYSCOHADA révisé

Depuis le 1er janvier 2018, les comptes des entités de l’espace OHADA suivent l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), adopté le 26 janvier 2017, et le SYSCOHADA révisé qui l’accompagne. Deux systèmes existent :

• le Système Normal, qui produit quatre états : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et notes annexes ;
• le Système Minimal de Trésorerie (SMT), réservé aux très petites entités situées sous les seuils fixés par l’Acte uniforme, avec un livre de recettes et de dépenses et des états simplifiés propres.

Au quotidien, cela veut dire : enregistrer chaque pièce, rapprocher les comptes bancaires chaque mois, suivre les créances et les dettes, puis clôturer l’exercice avec des états cohérents. Les états financiers servent ensuite de base à la déclaration du résultat.

Les obligations fiscales auprès de la DGI

La DGI identifie chaque contribuable par son numéro d’identification fiscale (NIF), obtenu à la création. Le système fiscal guinéen est déclaratif : c’est l’entreprise qui déclare et paie, l’administration contrôle ensuite.

La TVA

Selon le guide des impôts du ministère du Budget, la TVA s’applique aux opérations économiques réalisées à titre onéreux en Guinée par un assujetti. Le taux général est de 18 %, avec un taux de 0 % pour les exportations et les transports internationaux. En pratique, l’entreprise :

• facture la TVA sur ses ventes (compte 4431) ;
• récupère la TVA sur ses achats dans les conditions prévues (compte 4452) ;
• déclare et reverse la différence.

La retenue sur traitements et salaires (RTS)

L’employeur prélève la RTS sur les salaires versés et la reverse au Trésor. Le barème est progressif : il doit être paramétré à partir de la loi de finances en vigueur, jamais recopié d’un ancien document.

Les autres prélèvements à surveiller

• le versement forfaitaire sur les salaires, dû par l’employeur sur la masse salariale ;
• les retenues à la source sur certains paiements à des prestataires sans installation permanente en Guinée ;
• l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, déclaré à partir du résultat de l’exercice.

La DGI met à disposition une déclaration mensuelle unique et un service en ligne, eTax. Les échéances exactes et les taux évoluent avec les lois de finances : c’est le premier point à faire valider chaque année.

Les obligations sociales auprès de la CNSS

L’immatriculation

L’employeur doit se faire immatriculer à la CNSS au démarrage de son activité, puis immatriculer chaque salarié. La CNSS attribue un numéro employeur et notifie les taux de cotisation applicables.

Les cotisations

Selon la CNSS, la cotisation totale est de 23 % du salaire soumis à cotisation :

• 5 % à la charge du salarié, retenus sur le bulletin ;
• 18 % à la charge de l’employeur.

L’assiette est plafonnée : le plafond est publié par la CNSS et doit être vérifié à chaque révision.

Le rythme

La CNSS distingue deux régimes selon l’effectif : versement mensuel pour les entreprises de 20 salariés ou plus, trimestriel en dessous (ou mensuel sur demande). La déclaration et le paiement peuvent se faire en ligne.

Le calendrier de base, en résumé

Rythme	Obligation	Organisme
Chaque mois	Paie, bulletins, RTS, TVA	Entreprise, DGI
Chaque mois ou trimestre	Déclaration et cotisations CNSS	CNSS
Chaque mois	Rapprochements bancaires, suivi des tiers	Entreprise
Chaque année	Clôture, états financiers SYSCOHADA, déclaration du résultat	Entreprise, DGI

Les dates limites de chaque déclaration sont fixées par les textes : faites-les confirmer en début d’exercice et inscrivez-les dans un agenda partagé.

Comment le Cabinet vous accompagne

Le Cabinet MAHKANO CONSULTING prend en charge la tenue de comptabilité externalisée et l’assistance fiscale et sociale : préparation des déclarations, contrôle de cohérence entre paie, CNSS et comptabilité, veille sur les lois de finances. Pour les bulletins eux-mêmes, voir la gestion de la paie, ou prenez rendez-vous.