La retenue à la source sur les traitements et salaires (RTS) en Guinée

La retenue sur les traitements et salaires (RTS) est l’impôt sur le revenu des salariés, prélevé directement par l’employeur à chaque paie. Ce guide explique son fonctionnement à partir des documents de la DGI et du ministère du Budget, sans reproduire un barème qui change avec les lois de finances.

Le principe : l’employeur collecte l’impôt

Le système fiscal guinéen est déclaratif, et certains impôts se paient par retenue à la source : la RTS en est l’exemple type, cité par le guide simplifié des impôts du ministère du Budget.

Concrètement :

• le salarié est le contribuable, mais il ne déclare pas lui-même ses salaires ;
• l’employeur calcule la retenue, la prélève sur le salaire et la reverse au Trésor ;
• l’employeur répond de la retenue : s’il ne l’opère pas, ou pas en totalité, il devient personnellement redevable des sommes non retenues.

Ce qui est imposable

Selon le guide des impôts, la RTS porte sur les traitements publics et privés, émoluments, salaires, indemnités, rémunérations assimilées, pensions et rentes viagères, quel que soit le lieu où ces revenus sont versés.

Le Code général des impôts publié par le ministère du Budget précise que suivent le sort du salaire :

• les primes de toute nature assimilables à un complément de salaire ;
• les primes de fonction et d’intéressement ;
• les avantages en nature, évalués à leur valeur réelle ;
• les indemnités pour frais qui ne remplissent pas les conditions d’exonération.

Certaines sommes sont exonérées, par exemple les allocations familiales, le remboursement de frais professionnels réels et justifiés, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ou certaines indemnités forfaitaires dans une limite fixée par le Code. La liste exacte et ses plafonds sont à vérifier dans le texte en vigueur.

La base : le salaire net de cotisations

La retenue ne s’applique pas au salaire brut. Le Code général des impôts fixe le revenu imposable en retranchant des rémunérations imposables :

• les cotisations salariales aux assurances sociales obligatoires, soit la part CNSS du salarié ;
• les retenues obligatoires pour la retraite, lorsqu’un régime légal le prévoit.

C’est pourquoi, dans une paie, la RTS se calcule après la cotisation CNSS salariale de 5 %.

Le barème : progressif et mensuel

Le guide du ministère du Budget indique que les taux de la RTS sont progressifs, la première tranche n’étant pas imposée. Le Code général des impôts précise qu’ils s’appliquent par tranches au revenu mensuel imposable : chaque tranche supporte son propre taux.

Deux conséquences pratiques :

• une augmentation ne fait jamais baisser le net, car seul le montant qui dépasse une tranche est taxé au taux supérieur ;
• le barème doit être paramétré avec sa date d’effet, puis mis à jour à chaque loi de finances qui le modifie.

Nous ne reproduisons pas ici les tranches et les taux : les documents publics consultés ne concordent pas tous, et un barème recopié d’une ancienne source fausse chaque bulletin. Demandez le barème en vigueur à la DGI ou à votre conseil.

La déclaration et le versement

La RTS figure sur la déclaration mensuelle unique (DMU) de la DGI, dans la rubrique des impôts sur les traitements et salaires, à côté du montant des salaires versés. Le formulaire officiel de 2020 indique qu’elle est à souscrire au plus tard le 15 du mois suivant.

L’employeur doit aussi, selon le Code général des impôts :

• mentionner, pour chaque salarié, les paiements et les retenues opérées dans son livre de paie ;
• remettre à chaque salarié une pièce justificative du montant retenu, en pratique le bulletin ;
• produire chaque année un état récapitulatif des salaires versés et des retenues de l’année précédente.

Les autres prélèvements assis sur les salaires

La même rubrique de la DMU regroupe d’autres impôts dus par l’employeur sur la masse salariale : le versement forfaitaire et la taxe d’apprentissage. À la différence de la RTS, ils sont à la charge de l’entreprise et ne se retiennent pas sur le salaire. Leurs taux et assiettes sont à confirmer auprès de la DGI.

La RTS dans la paie, étape par étape

1. Additionner le salaire de base, les primes et les avantages imposables.
2. Retrancher les éléments exonérés.
3. Déduire la cotisation CNSS salariale.
4. Appliquer le barème progressif en vigueur au revenu mensuel imposable.
5. Porter la retenue sur le bulletin, le journal de paie et la DMU.

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